En faisant appel aux services de Sorato Digital, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions générales (« Conditions ») qui régissent la relation entre vous (« Client », « vous », « votre ») et Sorato Digital (« nous », « notre »), une division commerciale de Sorato International Group.

Les présentes conditions s'appliquent à tous les services de conseil opérationnel fournis par Sorato Digital, y compris les audits diagnostiques, les examens de processus, les recommandations et les livrables.

1. Étendue des services

Sorato Digital fournit des services de conseil et d'assistance opérationnelle aux commerçants et partenaires du commerce électronique. Nos services peuvent inclure :

• Analyse des entrées et des flux de travail

• Audits opérationnels (livraisons, contre-remboursement, retours, réclamations)

• Recommandations et plans de mise en œuvre

Nos services sont de nature consultative et ne garantissent pas de résultats commerciaux spécifiques tels que la croissance du chiffre d'affaires, des références en matière de performances opérationnelles ou des résultats financiers.

2. Responsabilité du client

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et opportunes, ainsi que l'accès raisonnablement nécessaire à Sorato Digital pour fournir les Services. Sorato Digital n'est pas responsable des retards, défaillances ou coûts supplémentaires résultant d'informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par vous.

3. Frais et paiement

• Tous les honoraires sont dus conformément aux conditions stipulées dans le contrat signé ou la facture.

• Les travaux ne commenceront qu'après réception du paiement convenu.

• En cas de retard ou de non-paiement, Sorato Digital se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

4. Début et modifications des services

• Les services commencent dès réception de toutes les informations requises et du paiement.

• Toute modification de la portée après le début des services peut entraîner des frais supplémentaires et une révision des délais.

5. Services tiers

Si des prestataires externes (par exemple, des entreprises de messagerie, des comptables, des outils logiciels) participent à la fourniture d'une partie du Service, vous êtes responsable de tous les coûts tiers associés. Sorato Digital n'est pas responsable des performances, des erreurs ou des retards des tiers externes.

6. Confidentialité

Toutes les informations et tous les documents commerciaux que vous fournissez sont traités de manière confidentielle. Nous ne divulguerons pas ces documents, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement

• Pour remplir les obligations contractuelles

• Conformément à la législation applicable

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Sorato Digital découlant de ou liée aux présentes Conditions ne dépassera pas le montant total des frais que vous avez payés pour les Services en question.

Sorato Digital ne sera pas responsable :

• Perte de profits ou de revenus

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs

• Tout dommage résultant d'une perte de données, d'une interruption d'activité ou d'une défaillance d'un tiers.

Cette limitation s'applique quelle que soit la forme de l'action ou la théorie de la responsabilité.

8. Aucune garantie quant aux résultats

Vous reconnaissez et acceptez que Sorato Digital ne garantit pas de résultats opérationnels ou commerciaux spécifiques (par exemple, amélioration des indicateurs, augmentation des revenus, réduction des échecs de livraison). Tous les conseils et livrables sont basés sur les informations disponibles au moment de l'engagement.

9. Résiliation

• Chacune des parties peut résilier le contrat par écrit si l'autre partie enfreint de manière substantielle les présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite.

• La résiliation ne vous dispense pas de votre obligation de payer tous les frais accumulés jusqu'à la date de résiliation.

10. Force majeure

Sorato Digital ne sera pas responsable des retards ou du non-respect de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les mesures gouvernementales ou tout autre événement imprévisible.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige qui ne peut être résolu par une négociation de bonne foi sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.

12. Communication

Toutes les notifications ou communications officielles concernant les présentes Conditions doivent être transmises par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication écrit convenu d'un commun accord.

13. Modifications apportées aux présentes conditions

Sorato Digital peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le site Web avec une date de « dernière mise à jour » révisée. L'utilisation continue des services Sorato Digital vaut acceptation des Conditions mises à jour.